00000nam 2200000za 4500 9.855943 CaOODSP 20221107155424 cr ||||||||||| 180430s2017 oncd obs f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- J23-4/15-2017F-PDF Jordan [ressource électronique] : statistiques relatives aux délais au sein du système de justice pénale. Statistiques relatives aux délais au sein du système de justice pénale [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, 2017. 7 p. : graph. en coul. Précis des faits Publ. aussi en anglais sous le titre : Jordan: statistics related to delay in the criminal justice system. Titre de départ. « Décembre 2017. » Comprend des références bibliographiques. « La présente fiche d’information s’appuie sur des données accessibles au public de Statistique Canada et de bases de données provinciales, sur un certain nombre d’études publiées de 2009 à 2017 par le ministère de la Justice Canada, les gouvernements canadiens (fédéral, provinciaux et territoriaux) et les établissements universitaires, ainsi que sur des données tirées d’un rapport de recherche interne produit par le ministère de la Justice Canada en 2013 » -- P. [1]. gccst Justice pénale Tribunaux--Encombrement et retard Statistiques Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique. Jordan (CaOODSP)9.855942 Précis des faits (Canada. Ministère de la justice. Division de la recherche et de la statistique) (CaOODSP)9.854927 PDF 400 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/jus/J23-4-15-2017-fra.pdf