00000nam 2200000za 4500 9.856598 CaOODSP 20250912120552 cr ||||||||||| 180515s2018 onc o f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- Rv55-8/2-5-11-2018F-PDF Lignes directrices à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs [ressource électronique]. [Édition de 17 avril 2018]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018. 13 p. Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-11 Publ. aussi en anglais sous le titre : Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information. Titre de départ. « Ottawa, le 17 avril 2018. » « Ceci annule le mémorandum D : D2-5-11 le 22 avril 2016. » « Le présent mémorandum expose les exigences et les politiques administratives de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en matière de transmission de l’information préalable sur les passagers (IPV) réglementaire et du dossier passager (DP) relativement aux personnes transportées au Canada par un transporteur aérien commercial » -- En résumé, p. [1]. Transports aériens--Voyageurs--Contrôle de sécurité Gestion d'informations personnelles Agence des services frontaliers du Canada. Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information (CaOODSP)9.856593 Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. [Édition de 21 août 2020] (CaOODSP)9.901666 Lignes directrices administratives et opérationnelles à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs selon les exigences de l'Agence des services frontaliers du Canada [Édition de 22 avril 2016] (CaOODSP)9.816623 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D2-5-11. (CaOODSP)9.816826 PDF 375 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/asfc-cbsa/Rv55-8-2-5-11-2018-fra.pdf