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040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn4-330/2018F-PDF
24500|aLoi sur les eaux navigables canadiennes |h[ressource électronique] : |brétablir les mesures de protection perdues et garder les eaux navigables du canada ouvertes à l’usage du public pour les années à venir.
24630|aRétablir les mesures de protection perdues et garder les eaux navigables du canada ouvertes à l’usage du public pour les années à venir
260 |a[Gatineau, QC] : |bGouvernement du Canada, |c[2018]
300 |a14 p. : |bill. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : The Canadian Navigable Waters Act: restoring lost protections and keeping Canada’s navigable waters open for public use for years to come.
500 |aTitre de la couv.
500 |aPubl. par : Environnement et changement climatique Canada.
500 |aPubl. aussi en format HTML.
520 |a« Le présent document décrit les principaux changements apportés à la législation sur la protection de la navigation et les prochaines étapes, en fonction des cinq thèmes suivants : la compréhension du rôle de Transport Canada dans le système d’évaluation environnementale du gouvernement ; la protection du droit public de navigation dans l’ensemble des eaux navigables canadiennes ; la création de meilleures possibilités d’ouverture, de transparence et de participation du public ; le partenariat avec les peuples autochtones ; l’adoption de processus transparents et opportuns et de mécanismes d’application de la loi améliorés » -- Objectif, p. 5.
69207|2gccst|aVoie navigable
69207|2gccst|aPolitique environnementale
7101 |aCanada. |bEnvironnement et changement climatique Canada.
77508|tThe Canadian Navigable Waters Act |w(CaOODSP)9.856640
85640|qPDF|s1.25 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2018/eccc/En4-330-2018-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/services/environnement/conservation/evaluation/examens-environnementaux/protection-navigation/guidebook.html