00000nam 2200000za 4500 9.858157 CaOODSP 20240501145153 cr ||||||||||| 180626s2018 onc o f000 0 fre d 978-0-660-27021-0 CaOODSP fre n-cn--- BT22-212/2018F-PDF Directive du Cabinet sur la réglementation [ressource électronique]. Ottawa : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2018. 23 p. « Publié : le 2018-07-13. » Titre pris sur la couv. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Cabinet directive on regulation. « La Directive du Cabinet sur la réglementation (la directive) définit les attentes et les exigences du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’élaboration, la gestion et l’examen des règlements fédéraux » -- Objet, p. 1. gccst Règlements gccst Gouvernement fédéral gccst Politique gouvernementale Canada. Conseil du trésor. Cabinet directive on regulation (CaOODSP)9.858156 Directive du Cabinet sur la réglementation. (2024-04-01) (CaOODSP)9.936830 PDF 209 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/sct-tbs/BT22-212-2018-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/gouvernement/systeme/lois/developpement-amelioration-reglementation-federale/exigences-matiere-elaboration-gestion-examen-reglements/lignes-directrices-outils/directive-cabinet-reglementation.html