Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Éliminer les obstacles : analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité / Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et... : YC17-0/421-26F-PDF

« Le 14 décembre 2017, le Sénat a adopté un ordre de renvoi autorisant le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (le comité) à examiner, pour en faire rapport, des questions concernant les affaires sociales, les sciences et la technologie en général. Conformément à cet ordre de renvoi, le comité a entrepris une étude sur le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH) et le Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Du 1er au 8 février 2018, le comité a tenu trois réunions au cours desquelles il a entendu des témoins exprimer leurs préoccupations en ce qui concerne la structure et l’application du CIPH, le rétablissement du Comité consultatif des personnes handicapées, de même que l’accessibilité au REEI et la gestion de ce régime » --Introd., p. [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.858331&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
TitreÉliminer les obstacles : analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité / Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ; L’honorable Art Eggleton, C.P., président ; L’honorable Chantal Petitclerc, vice-présidente ; L’honorable Judith Seidman, vice-présidente.
Variante du titre
  • Analyse critique du Crédit d’impôt pour personnes handicapées et du Régime enregistré d’épargne-invalidité
Titre de la série
  • [Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ; 26e rapport, 42e législature, 1re session]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Breaking down barriers : a critical analysis of the Disability Tax Credit and the Registered Disability Savings Plan.
  • Titre de la couv.
  • « Juin 2018. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Sénat, Canada, 2018.
Auteur / Contributeur
  • Eggleton, Art, 1943-
  • Petitclerc, Chantal, 1969-
  • Seidman, Judith, 1950-
Descriptioniv, 26, xvii : ill. en coul.
Numéro de catalogue
  • YC17-0/421-26F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :