00000nam 2200000za 4500 9.858444 CaOODSP 20250910142446 cr ||||||||||| 180703s2015 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre n-cn--- D2-402/2015F-PDF Manuel du Service d'avocats de la défense [ressource électronique]. DSAD - Précis et directives [Ottawa?] : Défense nationale, [2015?] 1 v. (pagination multiples) Titre de départ. Publ. aussi en format HTML. Publ. aussi en anglais sous le titre : Defence Counsel Services manual. Comprend des réf. bibliogr. « Chapitre 1 donne des renseignements généraux sur le système de la justice canadienne ainsi que sur les services offerts par le directeur du service d’avocats de la défense (DSAD). Chapitre 2 examine le Code de discipline militaire, spécifiquement en ce qui concerne les procès sommaires et les cours martiales. Les responsabilités des avocats de la défense sont détaillées au chapitre 3, alors que chapitre 4 expose les grandes lignes des responsabilités des avocats de la défense en tant que leur rôle consultatif vis-à-vis les questions d’arrestation ou de détention, des choix d’un tribunal militaire, de l’officier désigné pour aider l’accusé, et d’enquêtes sommaires et de commissions d’enquête. Chapitres 5 à 8 décrivent les rôles spécifiques des avocats de la défense par rapport à la relation entre l’avocat et son client, aux actions préalables au procès, aux particuliers concernant les cours martiales, aux mesures à prendre une fois la cour martiale terminée et à l’appel. Chapitre 9 fournit des lignes directrices pour communiquer avec les médias, et le dernier chapitre traîte d’autres sujets liés, y compris l’arrestion, la détention et la libération d’une personne sous garde et l’inaptitude d’un accusé à subir son procès. L’annexe A contient la Directive du Juge avocat général concernant le service d’avocats de la défence, et l’annexe B est une compilation des directives du DSAD présentées dans ce document » -- Structure du document, p. i. gccst Politique de défense gccst Service d'orientation gccst Manuel Canada. Ministère de la défense nationale. Defence Counsel Services manual (CaOODSP)9.858438 PDF 625 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/mdn-dnd/D2-402-2015-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/ministere-defense-nationale/organisation/rapports-publications/droit-militaire/manuel-service-avocats-defense.html