00000nam 2200000za 4500 9.860379 CaOODSP 20230117103826 cr ||||||||||| 180810s2018 onc ob f000 0 fre d 9780660275345 CaOODSP fre n-cn--- CC172-200/2018F-PDF Commission canadienne de sûreté nucléaire. Principes fondamentaux de réglementation [ressource électronique]. En tête du titre : Processus et pratiques de la CCSN Version 1.0. Ottawa : Commission canadienne de sûreté nucléaire, 2018. i, 28 p. Document d'application de la réglementation ; REGDOC-3.5.3 Publ. aussi en anglais sous le titre : Regulatory fundamentals. Titre de la couv. « Août 2018. » Comprend des références bibliographiques (p. 26). « Le document d’application de la réglementation REGDOC-3.5.3, Principes fondamentaux de réglementation, décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation et sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN). Il fournit de l’information aux titulaires de permis, aux demandeurs et aux membres du public, et ne contient ni orientation, ni exigences. Il remplace les documents P-299, Principes fondamentaux de réglementation (2005) et INFO-0795, Objectif et définition du « fondement d’autorisation ». Le présent document d’application de la réglementation fait partie de la série de documents d’application de la réglementation de la CCSN intitulée Processus et pratiques, qui contient également des renseignements sur les processus d’autorisation, la conformité et l’application de la loi » -- Préface, p. i. Commission canadienne de sûreté nucléaire Canada. Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires Énergie nucléaire Réglementation en matière de sécurité Regulatory fundamentals (CaOODSP)9.860378 Principes fondamentaux de réglementation. (CaOODSP)9.898443 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-3.5.3. (CaOODSP)9.501696 PDF 346 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2018/ccsn-cnsc/CC172-200-2018-fra.pdf