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Importation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs . : Rv55-8/19-9-2-2018F-PDF

« Le présent mémorandum décrit les exigences réglementaires relatives à l’importation et à l’exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs. Il fournit aussi de l’information générale sur le cannabis et certaines substances désignées d’intérêt et les coordonnées de personnes-ressources avec qui le personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut communiquer pour obtenir de plus amples renseignements sur les questions liées à l’importation et à l’exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs » -- En résumé, p. 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.863473&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreImportation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs .
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-9-2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureImportation et exportation de cannabis, de substances désignées et de précurseurs.
Édition précédenteImportation et exportation de substances désignées et de précurseurs
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Importation and exportation of cannabis, controlled substances and precursors.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 17 octobre 2018. »
  • « Ceci annule le mémorandum D : D19-9-2 daté du 5 septembre 2014. »
  • Comprend des references.
  • Publ. aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 2018.
Description14 p.
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-9-2-2018F-PDF
Descripteurs
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