00000nam 2200000zi 4500 9.866737 CaOODSP 20221107162126 m o d f cr ||||||||||| 190107t20182018onc #oz f000 0 fre d 9780660292229 CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- s-ec--- FR4-2018/4-PDF Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur (2016 juin 8) Ecuador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Ecuador on Air Transport = Équateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur. Équateur / Air - Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de l’Équateur [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2018. ©2018 1 ressource en ligne (23, 23 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2018/4 « Fait à Ottawa le 8 juin 2016. En vigueur : le 13 février 2018. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. « Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Équateur, ci-après dénommés les « Parties », étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, faite à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut niveau de sécurité et de sûreté dans le transport aérien international; reconnaissant l’importance du transport aérien international pour la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement; désirant promouvoir leurs intérêts en matière de transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention précitée, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 3. Texte en anglais et en français. gccst Transport aérien gccst Accord international Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Ecuador / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of Ecuador on Air Transport = eng (CaOODSP)9.866736 Canada treaty series ; 2018/4. (CaOODSP)9.811738 PDF 211 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/amc-gac/FR4-2018-4.pdf