00000nam 2200000zi 4500 9.867857 CaOODSP 20221107162427 m o d f cr ||||||||||| 190131s2019 onc #o f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC70-1/1-421-16F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. Améliorer la transparence et le contrôle parlementaire des plans de dépenses du gouvernement / le président Tom Lukiwski. [Ottawa, Ontario] : Chambre des communes, 2019. 1 ressource en ligne (ix, 99 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ; 16e rapport, 42e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Improving transparency and parliamentary oversight of the government's spending plans. « Janvier 2019. » Date originale de publication : 2019/01/31; date de publication : 2019/05/14 Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Le rapport de l’étude du Comité porte sur le cycle financier parlementaire et le processus des crédits budgétaires, sur l’harmonisation du budget principal des dépenses et du budget fédéral, ainsi que sur les changements temporaires apportés pour rendre cette harmonisation possible, notamment le nouveau crédit central 40 du Conseil du Trésor pour les mesures d’exécution du budget. Il examine aussi les méthodes comptables utilisées dans les principaux documents financiers, les résultats d’un projet pilote sur une structure de crédits fondés sur l’objet et le cadre des résultats ministériels »--Sommaire, p. 1. gccst Dépenses publiques Lukiwski, Tom, 1951- Improving transparency and parliamentary oversight of the government's spending plans / (CaOODSP)9.867854 Rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ; 16e rapport, 42e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503173 PDF 8.29 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/parl/xc70-1/XC70-1-1-421-16-fra.pdf HTML S. O. http://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/42-1/OGGO/rapport-16