00000nam 2200000zi 4500 9.867870 CaOODSP 20221107162428 m o d f cr ||||||||||| 190131s2006 onca|||#o f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- T22-339/2006F-PDF Ciel bleu : la nouvelle politique du Canada sur le transport aérien international. [Ottawa] : Transports Canada, [2006]. 1 ressource en ligne (5 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en lligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Blue sky : Canada's new international air policy. « La politique suivante s'appliquera à l'approche du Canada en matière de négociations bilatérales sur le transport aérien couvrant les services passagers et tout-cargo réguliers. La politique de désignations multiples de 2002 va continuer de s'appliquer. Cette politique facilite la désignation de tous les transporteurs canadiens qui désirent exploiter des services aériens réguliers dans des marchés internationaux ainsi que la distribution des droits d'exploitation lorsque les désignations sont limitées et/ou ne sont pas utilisées dans le cadre d'accords bilatéraux du Canada » -- Fourni par l’ éditeur. Également disponible en format HTML. gccst Transport aérien gccst Politique gouvernementale Canada. Transports Canada. Blue sky : (CaOODSP)9.867867 PDF 368 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/tc/T22-339-2006-fra.pdf HTML S.O. http://www.tc.gc.ca/fra/politique/ace-cielbleupolitique-menu-749.htm