00000nam 2200000zi 4500 9.868949 CaOODSP 20241118091059 m o d f cr ||||||||||| 191030t20192019onc o f000 0 fre d 9780660297682 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-94/1-2019F-PDF Sachez stocker 1 : aperçu du règlement sur les systèmes de stockage. [Ottawa] : Environnement et Changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2019]. ©2019 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Tank tip 1 : overview of the storage tank regulations. Titre de départ. « Le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés établit des exigences pour les systèmes de stockage relevant de la compétence fédérale. Le Règlement est entré en vigueur en 2008 afin de réduire le risque de rejet de produits pétroliers, par exemple des fuites et des déversements. À l’époque, environ 15 % des systèmes relevant de la compétence fédérale avaient plus de 20 ans et n’étaient pas munis de mécanisme de détection des fuites, de protection contre la corrosion, ou de structures pour contenir les rejets »--Page [1]. Réservoirs de stockage de produits pétroliers Droit Canada. Produits pétroliers Stockage Droit Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Tank tip 1 : (CaOODSP)9.868948 Sachez stocker 1 : (2023) (CaOODSP)9.919521 Sachez stocker 1 - Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés (CaOODSP)9.801667 PDF 1.36 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En4-94-1-2019-fra.pdf