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043 |an-cn---
0861 |aH14-311/2019F-PDF
24500|aDocument d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés.
264 1|a[Ottawa] : |bSanté Canada = Health Canada, |c2019.
300 |a1 ressource en ligne (58 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance on drug establishment licences and associated fees.
500 |aTitre de la couverture.
500 |a« GUI-0002. »
500 |a« Le 8 avril 2019. »
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 54-58).
520 |a« Le présent guide est destiné aux entreprises dans l’industrie du médicament. Il vise à faciliter la compréhension et la conformité en vers la partie C, titre 1A, du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), et le Règlement sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux en ce qui concerne les exigences relatives à la licence d’établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP) et les frais qui y sont associés »--Objectif, page 6.
650 6|aIndustrie pharmaceutique|xPermis, licences, etc.|zCanada.
650 6|aIndustrie pharmaceutique|xSécurité|xRèglements|zCanada.
650 6|aMédicaments|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tGuidance on drug establishment licences and associated fees.|w(CaOODSP)9.869653
794 |tDocument d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques.|w(CaOODSP)9.884432
85640|qPDF|s627 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2019/sc-hc/H14-311-2019-fra.pdf