Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Incitatifs fiscaux pour les entreprises. : M4-141/2019F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874144&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ressources naturelles Canada, organisme de publication.
TitreIncitatifs fiscaux pour les entreprises.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureIncitatifs fiscaux pour les entreprises. 2023
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tax incentives for businesses.
  • En tête du titre : Catégories 43.1, 43.2 et FEREEC.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ressources naturelles Canada = Natural Resources Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (2 pages non numérotées)
ISBN9780660311708
Numéro de catalogue
  • M4-141/2019F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :