00000nam 2200000zi 4500 9.874734 CaOODSP 20221107164254 m o d f cr ||||||||||| 190611t20192019qucb #o f000 0 fre d 9780660313672 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-376/4-2019F-PDF Règlement sur les urgences environnementales (2019) : avis publics. [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (2 pages non numérotées) : carte texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Environmental emergency regulations, 2019 : public notifications. « Le Règlement sur les urgences environnementales (2019), exige que les installations où l’on utilise ou stocke des substances réglementées communiquent avec les membres du public qui pourraient être touchés par une urgence environnementale. Cela comprend communiquer avant un incident pour sensibiliser le public aux conséquences potentielles sur la santé humaine et l’environnement, notifier d’une urgence et fournir des mises à jour pendant et après l’urgence. Les membres du public pourraient inclure, sans toutefois s’y limiter, les associations communautaires, les autorités responsables de la sécurité publique (c.-à-d. les pompiers et les policiers) et les résidents » -- Page [1]. gccst Protection de l'environnement gccst Protection civile gccst Règlements Canada. Environnement et changement climatique Canada. Environmental emergency regulations, 2019 : (CaOODSP)9.874733 PDF 562 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En4-376-4-2019-fra.pdf