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An Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources... : YX4-2019/19-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.875834&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada.
Auteur collaborateur
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreAn Act to amend the Mackenzie Valley Resource Management Act and the Canada Petroleum Resources Act and to make consequential amendments to other Acts = Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Variante du titre
  • Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre de la série
  • Statutes of Canada ..., chapter ... ; Statutes of Canada 2019, chapter 19, 1st session, 42nd Parliament
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Cover title.
  • "Assented to June 21, 2019, Bill C-88."
  • House government bill: sponsor, Minister of Intergovernmental and Northern Affairs and Internal Trade.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : [House of Commons of Canada], 2019.
Auteur / Contributeur
  • LeBlanc, Dominic, 1967-
Description1 online resource (ii, 42 pages).
Numéro de catalogue
  • YX4-2019/19-PDF
Descripteurs
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