00000nam 2200000zi 4500 9.879248 CaOODSP 20250904141337 m o d f cr cn||||||||| 190913s2019 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/11-11-3-2019F-PDF Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. [Édition de 9 août 2009]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. 1 ressource en ligne (15 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D11-11-3 Publié aussi en anglais sous le titre : Advance rulings for tariff classification. Titre de départ. « Ottawa, le 9 août 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D11-11-3 daté le 30 septembre 2014. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum décrit le programme établi par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de rendre des décisions anticipées en matière de classement tarifaire en vertu de l'alinéa 43.1(1)c) de la Loi sur les douanes » -- En résumé. gccst Tarif douanier Agence des services frontaliers du Canada. Advance rulings for tariff classification. (CaOODSP)9.879247 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. [Édition de 13 septembre 2021] (CaOODSP)9.911617 Décisions anticipées en matière de classement tarifaire [Édition de 30 septembre 2014] (CaOODSP)9.607844 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D11-11-3. (CaOODSP)9.816826 PDF 378 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-11-11-3-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d11/d11-11-3-fra.html