00000nam 2200000zi 4500 9.880128 CaOODSP 20240612102801 m o d f cr cn||||||||| 191003s2019 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/3-4-2-2019F-PDF Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. 1 ressource en ligne (30 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D3-4-2 Publié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Ottawa, le 12 septembre 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D3-4-2 daté du 25 mai 2017. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. « Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs routiers » -- En résumé. gccst Transport routier Agence des services frontaliers du Canada. Highway pre-arrival and reporting requirements. (CaOODSP)9.880126 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. (21 septembre 2022) (CaOODSP)9.923965 Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier (25 mai 2017) (CaOODSP)9.837741 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D3-4-2. (CaOODSP)9.816826 PDF 1.25 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/asfc-cbsa/Rv55-8-3-4-2-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d3/d3-4-2-fra.html