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Convention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe: services des programmes et de l'administration (tous les employés). : BT42-505/2021F-PDF

« La présente convention a pour objet d’assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’employeur, l’Alliance et les employé-e-s et d’énoncer certaines conditions d’emploi pour tous les employé-e-s décrits dans le certificat émis le 21 février 2007 par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, à l’égard des employé-e-s du groupe Services des programmes et de l’administration »--Page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.881215&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreConvention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe: services des programmes et de l'administration (tous les employés).
Variante du titre
  • En tête du titre : Services des programmes et de l’administration (PA)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureConvention entre le Conseil du trésor et Alliance de la Fonction publique du Canada :
Édition précédenteConvention entre le Conseil du Trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada : group: program and administrative services (all employees).
  • Titre de la couverture.
  • « Date d'expiration: 2021-06-20. »
  • Publié aussi en format HTML.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, [2020]
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (vi, 174 pages)
ISBN9780660330532
Numéro de catalogue
  • BT42-505/2021F-PDF
Descripteurs
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