00000nam 2200000zi 4500 9.882299 CaOODSP 20230612093758 m o d f cr ||||||||||| 191121t20192019onc o f000 0 fre d 9780660333069 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H164-291/1-2019F-PDF Ligne directrices : logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification. Logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : exemples de classification Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2019. ©2019 1 ressource en ligne (17 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Date de publication : Le 18 décembre 2019. » « Date d'adoption : 2019/10/03. » « Date d'entrée en vigueur : 2019/12/18. » Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : software as a medical device (SaMD) : classification examples. « Les lignes directrices sont destinées à orienter l’industrie et les professionnels de la santé sur la façon de se conformer aux lois et aux règlements en vigueur. Elles fournissent également aux membres du personnel des renseignements concernant la mise en œuvre du mandat et des objectifs de Santé Canada de manière juste, uniforme et efficace » -- Avant-propos, page 3. Médecine Appareils et instruments Politique gouvernementale Canada. Canada. Santé Canada. Guidance document : (CaOODSP)9.882298 Ligne directrice : (CaOODSP)9.917707 PDF 309 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H164-291-1-2019-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/logiciels-titre-instruments-medicaux-ligne-directrice-document/exemples.html 190471