Guide d'impôt, gains en capital. : Rv1-25/1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.884249&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Revenu Canada.
Titre	Guide d'impôt, gains en capital.
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Suivi de	Gains en capital. ; Paraît depuis 1993.
Format	Texte numérique
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : Capital gains tax guide. « Votre guide ».
Information sur la publication	[Ottawa] : Revenu Canada = Revenue Canada, [1989-1992]
Chronologie	Paraît depuis 1989 ; ne paraît plus après 1992.
Périodicité	Annuel
Numéro de catalogue	Rv1-25/1F-PDF
Descripteurs	Réglementation en matière de taxation Revenu
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 1992 Cliquer pour agrandir 1992: Rv1-25-1992-fra.pdf (PDF, 3.31 Mo). 1991 Cliquer pour agrandir 1991: Rv1-25-1991-fra.pdf (PDF, 5.31 Ko). 1990 Cliquer pour agrandir 1990: Rv1-25-1990-fra.pdf (PDF, 5.24 Mo). 1989 Cliquer pour agrandir 1989: Rv1-25-1989-fra.pdf (PDF, 5.66 Mo).

Demander des formats alternatifs

Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Date de modification :: 2013-04-03

Sélection de la langue

Recherche

Guide d'impôt, gains en capital. : Rv1-25/1F-PDF

Demander des formats alternatifs

Détails de la page