00000nam 2200000zi 4500 9.884432 CaOODSP 20221107170850 m o d f cr cn||||||||| 200207t20202020onc ob f000 0 fre d 9780660339979 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H14-311/2020F-PDF Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques. Document d'orientation sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques, version 8 (GUI-0002) Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (49 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on drug establishment licences. « GUI-0002. » « Le 1er avril 2020. » « Pub. : 190597. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 46-49). « Le présent guide est destiné aux entreprises dans l'industrie du médicament. Il vise à faciliter la compréhension et la conformité en vers la partie C, titre 1A, du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) en ce qui concerne les exigences relatives à la licence d'établissement pour les produits pharmaceutiques (LEPP) » -- Objectif, page 6. Industrie pharmaceutique Permis, licences, etc. Canada. Industrie pharmaceutique Sécurité Règlements Canada. Médicaments Politique gouvernementale Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Guidance on drug establishment licences. (CaOODSP)9.884429 Document d’orientation sur les licences d’établissement de produits pharmaceutiques et les frais associés. (CaOODSP)9.869656 PDF 1.49 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H14-311-2020-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/conformite-application-loi/licences-etablissement/directives-documents-orientation-politiques/document-orientation-licences-etablissement-prix-payer-licences-etablissement-0002/document.html