00000nam 2200000zi 4500 9.885539 CaOODSP 20221107171155 m o d f cr cn||||||||| 200312s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Y9-36/2020F-PDF Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique, auteur, organisme de publication. Rapport d'enquête en vertu du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs concernant le sénateur Victor Oh. [Ottawa] : Bureau du conseiller sénatorial en éthique, 2020. 1 ressource en ligne (42 pages, 3 pages non numérotées, 4 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Inquiry report under the Ethics and Conflict of Interest Code for Senators concerning Senator Victor Oh. « Le 18 février 2020. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent rapport fait état des conclusions de l'enquête menée en vertu de l'alinéa 48(2)a) du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs (« le Code ») concernant la conduite du sénateur Victor Oh relativement à un voyage effectué à Beijing et dans la province du Fujian, en Chine, en avril 2017. L'enquête avait pour but de déterminer si le sénateur Oh avait omis de se conformer aux obligations que lui impose le Code relativement à ce voyage » -- Sommaire. Oh, Victor, 1949- Canada. Parlement. Sénat Morale. Sénateurs Déontologie Canada. Sénateurs Droit Canada. Conflits d'intérêts Canada. Prévarication Canada. Inquiry report under the Ethics and Conflict of Interest Code for Senators concerning Senator Victor Oh. (CaOODSP)9.885537 PDF 20.14 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sen/Y9-36-2020-fra.pdf