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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH13-9/21-2013F-PDF
24500|aLigne directrice : |brenouvellement de l'homologation d'un matériel médical et frais à payer pour le droit de vendre un instrument médical homologué / |cDirection générale des produits de santé et des aliments.
24617|aSanté Canada, ligne directrice : |brenouvellement de l'homologation d'un matériel médical et frais à payer pour le droit de vendre un instrument médical homologué
264 1|aOttawa, ON : |bSanté Canada = Health Canada, |c2013.
264 4|c©2013
300 |a1 ressource en ligne (iii, 14 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Guidance document: medical device licence renewal and fees for the right to sell licensed medical devices.
500 |a« Le 18 novembre 2013. »
500 |aPublié aussi en format HTML.
520 |a« Cette ligne directrice fournit aux fabricants d'instruments médicaux et à leurs correspondants réglementaires les étapes que comporte le renouvellement d’une demande d'homologation pour un instrument médical. Le processus de renouvellement poursuit deux objectifs. Le premier objectif consiste à confirmer si l'instrument médical continuera d'être vendu au Canada et si sa demande d'homologation demeurera active; le deuxième objectif consiste à recueillir de l'information qui doit être évalué avant la facturation des frais à payer pour le droit de vendre. Cette ligne directrice donne également une direction relativement au Règlement sur les prix à payer à l'égard des drogues et instruments médicaux (Règlement sur les prix), se concentrant principalement sur comment les frais à payer pour le droit de vendre des instruments médicaux homologués de classe II, III ou IV indiqués à la partie 3 de la section 3 du règlement seront administrés » -- Introduction, page 1.
650 6|aMédecine|xAppareils et instruments|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bDirection générale des produits de santé et des aliments.
7101 |aCanada. |bSanté Canada.
77508|tGuidance document : |w(CaOODSP)9.886859
85640|qPDF|s301 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2020/sc-hc/H13-9-21-2013-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/instruments-medicaux/information-demandes/lignes-directrices/ligne-directrice-renouvellement-homologation-materiel-medical-instrument-medical-homologue.html