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Initiative de déclaration des honoraires et autres sommes pour services rendus : rapport final. : Rv4-140/1-2020F-PDF ; Rv4-140/2-2020F-PDF

« L’Agence du revenu du Canada a demandé à Sage Research Corporation de mener, auprès de petites et moyennes entreprises, une étude de recherche qualitative sur l’opinion publique concernant les exigences en matière de déclaration des honoraires ou autres sommes pour services rendus (DHASSR) » -- Sommaire exécutif, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.888566&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Sage Research Corporation, organisme de publication.
  • Agence du revenu du Canada, organisme de publication.
TitreInitiative de déclaration des honoraires et autres sommes pour services rendus : rapport final.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting fees for service (RFS) initiative : final report.
  • « Juin 2020. »
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Préparé pour l'Agence du revenu du Canada. »
  • « Nom du fournisseur : Sage Research Corporation. »
  • « Numéro de contrat : 46558-210998/001/CY. »
  • « Numéro d’inscription : POR 068-19. »
  • Texte en français avec du texte aussi en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence du revenu du Canada = Canada Revenue Agency, 2020.
  • ©2020
Description1 ressource en ligne (61 pages) + sommaire exécutif (6 pages)
ISBN9780660353456 9780660353463
Numéro de catalogue
  • Rv4-140/1-2020F-PDF
  • Rv4-140/2-2020F-PDF
Descripteurs
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