Guide d'orientation pour répondre à : l'Avis concernant l'acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS), publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 octobre 2020. : En14-421/2020F-PDF

« Le présent document fournit des directives pour répondre à l'Avis concernant l'acide perfluorohexane sulfonique, ses sels et ses précurseurs (PFHxS) publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 10 octobre 2020, conformément à l'alinéa 71(1)b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE]. … L'avis vise à recueillir de l'information sur les PFHxS afin d'évaluer s'il y a lieu de prendre des mesures de contrôle et, dans l'affirmative, de déterminer la nature de celles-ci. Les PFHxS, qui sont présents dans l'environnement au Canada, ont été évalués à l'échelle internationale comme polluants organiques persistants au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Le but de l'avis est de recueillir des renseignements sur les quantités et les profils d'utilisation, y compris pour les mélanges, les produits et les articles manufacturés qui contiennent ces substances, afin de déterminer la situation des PFHxS sur le marché canadien. Ces renseignements permettront également de faire en sorte que les processus décisionnels futurs soient fondés sur la meilleure information disponible et que les facteurs techniques et économiques appropriés soient pris en compte dans la position de négociation du Canada relativement à l'inscription des PFHxS à la Convention de Stockholm » -- Introduction, page 5.

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