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Application de la Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel au parlement ... Agence d'évaluation d'impact du Canada. : En104-21/1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.891143&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Agence d'évaluation d'impact du Canada, auteur, organisme de publication.
TitreApplication de la Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel au parlement ... Agence d'évaluation d'impact du Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àApplication de la Loi sur l'accès à l'information. ; 2562-7678 ; Paraît depuis 2011/2012; ne paraît plus après 2017/2018.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Access to Information Act, annual report to Parliament ...
  • L'année d'activité se termine le 31 mars.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Agence d'évaluation d’impact du Canada, [2020]-
ChronologieParaît depuis 2018-2019.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • En104-21/1F-PDF
Descripteurs
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