00000nam 2200000zi 4500 9.893008 CaOODSP 20221107173327 m o d f cr cn||||||||| 201029s2020 onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y0y1 YN5-202/2020F-PDF Soutien fédéral : principaux transferts aux gouvernements provinciaux et territoriaux. [Ottawa] : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 2020. 1 ressource en ligne (29 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Federal support through major transfers to provincial and territorial governments. « 03 septembre 2020. » Comprend des références bibliographiques. « Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) ont été créés afin d'aider les provinces et les territoires à faire face à leurs dépenses dans des secteurs donnés. Les paiements de péréquation, qui sont inscrits dans la Constitution, visent à réduire les disparités entre provinces liées à leur capacité fiscale. … Ce rapport examine la relation entre les paiements fédéraux au titre du TCS et du TCPS et les programmes provinciaux et territoriaux pour lesquels ces transferts ont été créés ou qu'ils ciblent. En ce qui a trait à la péréquation, il examine la contribution du gouvernement fédéral à l'équilibrage des capacités fiscales provinciales afin de savoir si le programme les surcompense ou les sous-compense » -- Résumé, page 1. Paiements de transfert Canada. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. Federal support through major transfers to provincial and territorial governments. (CaOODSP)9.891505 PDF 4.06 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/dpb-pbo/YN5-202-2020-fra.pdf