00000nam 2200000zi 4500 9.893175 CaOODSP 20221107173355 m o d f cr ||||||||||| 201103t20202020qucd o f00| 0 fre d 9780660365404 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En4-419/4-2020F-PDF Règlement sur les combustibles propres : méthode de validation, vérification et certification. Méthodes de validation, vérification et certification – Règlement sur les combustibles propres [Gatineau, QC] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 1 ressource en ligne (xii, 90 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Clean fuel regulations: method for validation, verification and certification. Titre de la couverture. « Le présent document a été développé à l’intention des organismes de validation, de vérification et de certification et de leurs validateurs, vérificateurs et auditeurs qui travaillent dans le cadre du Règlement sur les combustibles propres. Ce document énonce les exigences réglementaires et les lignes directrices relatives la mise-en-œuvre des activités de validation, de vérification et de certification »--Introduction, page 1. Climat Changements Politique gouvernementale Canada. Gaz carbonique Réduction Politique gouvernementale Canada. Énergies propres Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Clean fuel regulations : (CaOODSP)9.893174 PDF 1.98 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2020/eccc/En4-419-4-2020-fra.pdf