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La Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon. : YM32-2/2011-55F-PDF

« La Loi sur les langues officielles (LLO) a pour objectif d’assurer le respect du français et de l’anglais à titre de langues officielles du Canada. Cette loi, promulguée pour la première fois en 1969, puis révisée en 1988 dans la version telle qu’on la connaît aujourd’hui, a récemment fait l’objet de débats au Parlement dans le but d’assurer sa modernisation » -- Résumé, page i.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.894079&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement, organisme de publication.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires, organisme de publication.
TitreLa Loi sur les langues officielles : comprendre ses principes et son régime d'application / Marie-Ève Hudon.
Titre de la série
  • Étude générale ; publication n° 2011-55-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureLa Loi sur les langues officielles : [Révisée le 17 octobre 2023]
Édition précédenteLa Loi sur les langues officielles
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : The Official Languages Act : understanding its principles and implementation.
  • Publié par : Service d'information et de recherche parlementaires.
  • « Le 19 avril 2011. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 6-8).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2020.
  • ©2020
Auteur / Contributeur
  • Hudon, Marie-Ève, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 8 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-2/2011-55F-PDF
Édition
  • Révisée le 11 juin 2020.
Descripteurs
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