00000nam 2200000zi 4500 9.897466 CaOODSP 20230214104314 m o d f cr cn||||||||| 210312t20212019onc o f000 0 fre d 9780660378855 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H14-261/2021F-PDF Guide des demandes de licences liées au cannabis : culture, transformation et vente à des fins médicales : processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements. Processus et exigences des demandes en vue de devenir titulaire de licence en vertu de la Loi sur le cannabis et ses règlements [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, 2021. ©2019 1 ressource en ligne (74 pages) : texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre « Date de publication : 27 juin 2018. Date de mise à jour : 24 juin 2021. Date de mise en œuvre : 17 octobre 2019. » Cette édition est en vigueur du 24 juin 2021 au 4 août 2022 (dates fournies par Santé Canada). Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Cannabis licensing application guide: cultivation, processing and sale for medical purposes: application requirements and process to become a license holder under the Cannabis Act and its regulations. Prendre note que le guide est un document évolutif et que la version en vigueur est accessible en format HTML seulement. « Ce document (le « Guide ») fournit des renseignements sur les exigences relatives aux demandes en vue d'obtenir certaines licences par Santé Canada en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements. … La Loi sur le cannabis établit qu'une demande de licence doit être présentée à Santé Canada selon la forme et la manière indiquée par le ministre et doit comprendre tous les renseignements exigés par le ministre. Ce guide décrit le processus de demande, y compris la forme et la manière de présenter une demande de licence, de même que les renseignements nécessaires » -- Page 4. Cannabis Industrie Permis, licences, etc. Canada. Canada. Santé Canada, organisme de publication. Cannabis licensing application guide : (CaOODSP)9.897464 Guide des demandes de licences liées au cannabis : (CaOODSP)9.903340 Guide des demandes de licences liées au cannabis : (CaOODSP)9.892270 PDF 1.95 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/sc-hc/H14-261-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/drogues-medicaments/cannabis/titulaires-licences-demandeurs-industrie/sommaire-licences/guide.html