00000cam 2200000zi 4500 9.900195 CaOODSP 20260723090823 m o d f cr bn||||||||| 210528m20262021onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng fre n-cn--- P29-32-315-2021F-PDF Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique. Retirée. Ottawa (Ontario) Canada : Office des normes générales du Canada : Conseil canadien des normes, 2021, 2026. ©2021 1 ressource en ligne (32 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-32.315-2004 « Confirmée mai 2021. » « Retrait juin 2026. » Publié aussi en anglais sous le titre: Voluntary labelling and advertising of foods that are and are not products of genetic engineering. Comprend des références bibliographiques. « La présente norme régit l'étiquetage volontaire et la publicité visant les aliments dans le but d'établir si ces derniers sont issus ou non du génie génétique ou s'ils contiennent ou non des ingrédients issus de génie génetique, indépendamment du fait que les aliments ou ingrédients contiennent ou non de l'ADN ou de la protéine » -- Objet. Texte en français, retrait en anglais et français. Génie génétique Normes Canada. Aliments Étiquetage Normes Canada. Aliments transgéniques Étiquetage Normes Canada. Office des normes générales du Canada, organisme de publication. Conseil canadien des normes, organisme de publication. Voluntary labelling and advertising of foods that are and are not products of genetic engineering. (CaOODSP)9.900194 Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique Confirmée mai 2016 (CaOODSP)9.835213 Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-32.315-2004. (CaOODSP)9.504227 PDF 692 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/ongc-cgsb/P29-32-315-2021-fra.pdf Retrait juin 2026 ICS 55.020 ICS 67.040