00000nam 2200000zi 4500 9.901666 CaOODSP 20250912120405 m o d f cr cn||||||||| 210714s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/2-5-11-2020F-PDF Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. [Édition de 21 août 2020]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (21 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-11 Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information. Titre de départ. « Ottawa, le 21 août 2020. » « Ceci annule le mémorandum D D2-5-11 daté du 17 avril 2016. » Comprend des références. « Le présent mémorandum a été révisé afin de fournir des directives précises aux transporteurs aériens commerciaux. Cette mise à jour permet de préciser les exigences pour les programmes de l’information préalable sur les voyageurs et du dossier de passager (IPV/DP) et de l’information interactive préalable sur les voyageurs (IIPV). De plus, elle tient compte de la mise en œuvre du Programme des sorties dans le mode aérien qui s’applique aux vols en partance du Canada. Les liens intégrés ont par ailleurs été mis à jour, au besoin » -- En résumé, page [1]. Compagnies de transport aérien Listes des passagers Canada. Transports aériens Voyageurs Contrôle de sécurité Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information. (CaOODSP)9.901654 Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. [Édition de 2 décembre 2021] (CaOODSP)9.912298 Lignes directrices à l’intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs [Édition de 17 avril 2018] (CaOODSP)9.856598 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D2-5-11. (CaOODSP)9.816826 PDF 938 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-2-5-11-2020-fra.pdf