00000nam 2200000zi 4500 9.901843 CaOODSP 20250915082148 m o d f cr cn||||||||| 210720s2020 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/19-12-1-2020F-PDF Importation de véhicules. [Édition de 13 août 2020]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. 1 ressource en ligne (33 pages non numérotées). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D19-12-1 Publié aussi en anglais sous le titre : Importation of vehicles. « Ottawa, le 13 août 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-12-1 daté du 14 août 2019. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum a été mis à jour pour : remplacer l’annexe VII abrogée par la Déclaration d’importation temporaire de véhicules non conformes à des fins spéciales et expliquer les nouvelles autorisations; ajout d’exemples de la Déclaration; expliquer le mandat élargi du Registraire des véhicules importés (RVI), qui permet maintenant l’importation de certaines catégories de véhicules d’occasion du Mexique selon certaines conditions; supprimer les bureaux désignés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de Transports Canada récemment abrogés du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (RSVA); clarifier la manipulation des certificats d’origine à l’importation de l’annexe G indiquant le nom d’un concessionnaire en tant que destinataire; indiquer que les agents des services frontaliers (ASF) ne sont plus tenus de faciliter le paiement lié au RVI à la frontière. Les annexes indiquent maintenant que l’importateur doit communiquer avec le RVI pour effectuer un paiement » -- En résumé. Véhicules automobiles Droit Canada. Importations Droit Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Importation of vehicles. (CaOODSP)9.901835 Importation de véhicules. [Édition de 2 mars 2022] (CaOODSP)9.911650 Importation de véhicules. [Édition de 14 août 2019] (CaOODSP)9.879253 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D19-12-1. (CaOODSP)9.816826 PDF 1.01 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2021/asfc-cbsa/Rv55-8-19-12-1-2020-fra.pdf