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Rapport annuel au parlement ... Loi sur la protection des renseignements personnels. : R119-2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.903001&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Services aux Autochtones Canada, auteur, organisme de publication.
TitreRapport annuel au parlement ... Loi sur la protection des renseignements personnels.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel au Parlement. ; 1926-707X ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus apres 2017/2018.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament ... Privacy Act.
Information sur la publication
  • Gatineau, Québec : Services aux Autochtones Canada, [2019]-
ChronologieParaît depuis 2018-2019.
PériodicitéAnnuel
ISSN2818-8519
Numéro de catalogue
  • R119-2F-PDF
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