00000nam 2200000zi 4500 9.903680 CaOODSP 20221107180327 m o d f cr cn||||||||| 210927e20220601qucab o f000 0 fre d 9780660404684 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- n-us--- En4-83/2021F-PDF Plan d'urgence bilatéral Canada-États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure. [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada : United States Environmental Protection Agency, 1er juin 2022. 1 ressource en ligne (vi, 37 pages) : illustrations, cartes texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Canada-United States joint inland pollution contingency plan. « Le Plan d'urgence bilatéral Canada–États-Unis en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure (le « Plan sur la zone frontalière intérieure ») facilite une intervention fédérale coordonnée et intégrée en cas d'événement de pollution, le long de la frontière intérieure, qui cause ou risque de causer des dommages à l'environnement ou qui peut constituer une menace pour la sécurité, la santé, le bien-être de la population ou pour des biens. Ce plan fournit également un mécanisme permettant de coordonner les interventions entre tous les ordres de gouvernement. Les ordres de gouvernement englobent aussi tous les peuples autochtones (Canada) et les nations tribales (États-Unis) reconnus par les gouvernements fédéraux. Le Plan sur la zone frontalière intérieure peut également faciliter la prestation d'aide dans le cas où un seul pays est atteint, mais où la gravité de l'événement de pollution est telle qu'elle justifie une demande d'aide à l'autre pays » -- Sommaire, page 1. Pollution transfrontière Politique gouvernementale Canada. Pollution transfrontière Politique gouvernementale États-Unis. Pollution marine Politique gouvernementale Canada. Pollution marine Politique gouvernementale États-Unis. Gestion des situations d'urgence Canada. Gestion des situations d'urgence États-Unis. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. United States. Environmental Protection Agency, organisme de publication. Canada-United States joint inland pollution contingency plan. (CaOODSP)9.903678 Plan d'urgence bilatéral États-Unis-Canada en cas de pollution dans la zone frontalière intérieure, 2009 (CaOODSP)9.634919 PDF 1.86 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/eccc/En4-83-2021-fra.pdf