00000nam 2200000zi 4500 9.905503 CaOODSP 20230803120334 m o d f cr cn||||||||| 211130s2022 onca o f000 0 fre d 9780660411477 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R122-23/2021F-PDF À quoi ressemble une carte de statut? : Ce que vous devez savoir au sujet des certificats sécurisés de statut indien, des certificats de statut indien et des documents de confirmation temporaire d'inscription. Ce que vous devez savoir au sujet des certificats sécurisés de statut indien, des certificats de statut indien et des documents de confirmation temporaire d'inscription [Ottawa] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2022] 1 ressource en ligne (1 page non numérotée) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : What does a status card look like? : What you need to know about Secure Certificates of Indian Status, Certificates of Indians Status and Temporary Confirmation of Registration Documents. « Les membres des Premières nations qui sont inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens peuvent prouver leur statut à l'aide d'un certificat sécurisé de statut indien, d'un certificat de statut indien ou d'un document de confirmation temporaire d'inscription de Services aux Autochtones Canada. Voici des exemples de documents officiels qui peuvent être présentés par des particuliers » -- Page [1]. Également publié en version imprimée. Autochtones Droit Canada. Cartes d'identité Canada. Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication. What does a status card look like? : (CaOODSP)9.905502 Ce que vous devez savoir au sujet des certificats sécurisés de statut Indien, des certificats de statut d'Indien et des documents de confirmation temporaire de l'inscription. (CaOODSP)9.906184 PDF 1.20 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/sac-isc/R122-23-2021-fra.pdf