Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. : En4-425/2022F-PDF
« Le présent document vise à fournir une orientation sur les exigences de quantification des gaz à effet de serre (GES) et de la production, y compris les limites d'émissions et les normes de rendement, pour les installations assujetties au Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement (le Règlement). Toutes les références faites dans le présent document se rapportent au Règlement, sauf indication contraire » -- Objectif, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.907760&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Guide de quantification pour le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. (Février 2023) |
| Édition précédente | Guide de quantification pour le règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement. (Février 2021) |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (vii, 90 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660419367 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | EC21230.07 |
| Édition |
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| Descripteurs |
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