00000nam 2200000zi 4500 9.909921 CaOODSP 20240627152304 m o d f cr mn||||||||| 220406e202203 onc obu f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- P29-072-034-2022F-PDF Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. [Édition de mars 2022]. Ottawa (Ontario) : Office des normes générales du Canada = Canadian General Standards Board, mars 2022. ©2022 1 ressource en ligne (iii, 42 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-72.34-2017 Publié aussi en anglais sous le titre : Electronic records as documentary evidence. « Modificatif n° 1 Octobre 2018, confirmée mars 2022. » « Remplace CAN/CGSB-72.34-2005. » « ICS 37.080. » Comprend des références bibliographiques (pages 41-42). « La présente norme fournit des consignes pour l'élaboration de politiques, de procédures, de processus et de documentation qui permettront de préserver la fiabilité, l'exactitude et l'authenticité des enregistrements électroniques afin de : a) veiller à ce que les enregistrements électroniques puissent appuyer de manière fiable des décisions d'affaires et des échanges d'engagement; b) appuyer l'admissibilité et la valeur probante des enregistrements électroniques dans des procédures judiciaires; c) protéger la capacité des enregistrements électroniques de documenter effectivement les décisions, les actions et les transactions d'une organisation et de demander des comptes aux personnes qui en sont responsables » -- Objet, page 1. Archives électroniques Normes Canada. Preuve électronique Normes Canada. Office des normes générales du Canada, organisme de publication. Conseil canadien des normes, organisme de publication. Electronic records as documentary evidence. (CaOODSP)9.909920 Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. [Êdition de juin 2024] (CaOODSP)9.939963 Enregistrements électroniques utilisés à titre de preuves documentaires. [Édition de mars 2017] (CaOODSP)9.839940 Norme nationale du Canada ; CAN/CGSB-72.34-2017. (CaOODSP)9.504227 PDF 775 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/ongc-cgsb/P29-072-034-2022-fra.pdf