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Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : obligations liées à la taille pour les systèmes ou les récipients. : En14-488/4-2022F-PDF

« Le Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) établit les exigences pour les systèmes de réfrigération, les systèmes de climatisation, les systèmes d'extinction d'incendie, les systèmes de solvants et les récipients relevant de la compétence fédérale. Les différentes obligations dépendront de la taille des systèmes ou des récipients » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.910733&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreRèglement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : obligations liées à la taille pour les systèmes ou les récipients.
Variante du titre
  • Obligations liées à la taille pour les systèmes ou les récipients
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • La copie a été replacée le 2 août 2022 à la demande du ministère-auteur.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): size-dependent obligations for systems or containers.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (3 pages)
ISBN9780660433400
Numéro de catalogue
  • En14-488/4-2022F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC22062
Descripteurs
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