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Règlement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : halons dans les systèmes d'extinction d'incendie. : En14-488/9-2022F-PDF

« Au Canada, le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (RSACOHR) contrôle la fabrication, l'importation, l'exportation, l'utilisation et la vente des substances appauvrissant la couche d'ozone, y compris les halons, ainsi que leurs halocarbures de remplacement et certains produits contenant ces substances » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911053&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication.
TitreRèglement fédéral sur les halocarbures de 2022 (RFH 2022) : halons dans les systèmes d'extinction d'incendie.
Variante du titre
  • Halons dans les systèmes d'extinction d'incendie
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Halocarbon Regulations, 2022 (FHR 2022): halons in fire-extinguishing systems.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022.
  • ©2022
Description1 ressource en ligne (3 pages)
ISBN9780660434674
Numéro de catalogue
  • En14-488/9-2022F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreEC22062
Descripteurs
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