00000nam 2200000zi 4500 9.912298 CaOODSP 20250912120140 m o d f cr mn||||||||| 220615e20211202onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/2-5-11-2021F-PDF Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. [Édition de 2 décembre 2021]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2 décembre 2021. 1 ressource en ligne (18 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; D2-5-11 Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information. « Ceci annule le mémorandum D, D2-5-11 daté du 21 août 2020. » Comprend des références bibliographiques. « Le présent mémorandum expose les exigences et les politiques administratives de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission, par les transporteurs aériens commerciaux, de certaines données relatives à leurs passagers qui sont ou qu'on s'attend à trouver sur des vols en provenance ou à destination du Canada, à savoir : de l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et des données de dossiers de passagers (DP) pour les vols entrants, ainsi que des renseignements sur les sorties dans le mode aérien pour les vols sortants » -- En résumé. Compagnies de transport aérien Listes des passagers Canada. Transports aériens Voyageurs Contrôle de sécurité Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Guidelines for commercial air carriers for the processing of prescribed traveller information. (CaOODSP)9.912297 Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. [Édition de 14 avril 2025] (CaOODSP)9.955234 Lignes directrices à l'intention des transporteurs aériens commerciaux pour le traitement des renseignements réglementaires relatifs aux voyageurs. [Édition de 21 août 2020] (CaOODSP)9.901666 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) D2-5-11. (CaOODSP)9.816826 PDF 577 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/asfc-cbsa/Rv55-8-2-5-11-2021-fra.pdf