00000nam 2200000zi 4500 9.917950 CaOODSP 20221202154013 m o d f cr |n||||||||| 221202s20212021onc |o f000 0 fre d 9780660095684 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- BT22-153/2021F-PDF BT22-153/2015F-PDF Norme de données de classification des articles d’approvisionnement. Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le 01 avril, 2021. ©2021 1 ressource en ligne (7 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Data standard on classification of procurement items. Titre de couverture. « Publié : le 01 avr. 2021 ». « La présente norme appuie la réalisation des objectifs de la Politique sur la gestion financière en établissant les responsabilités du dirigeant principal des finances (DPF), qui doit s’assurer que les renseignements sur la classification des articles d’approvisionnement (tels que définis dans la présente norme) sont consignés pour chaque bien ou service acquis, de sorte que l’on dispose de renseignements financiers uniformes et fiables dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental. La présente norme prévoit l’adoption de codes de classification communs des articles d’approvisionnement afin de permettre l’enregistrement, l’agrégation et la communication de l’information financière dans le système ministériel de gestion financière et du matériel (SMGFM (Système ministériel de gestion financière et du matériel)) » -- Contexte, page 2. Approvisionnement public Politique gouvernementale Canada. Approvisionnement public Canada Normes. Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. Data standard on classification of procurement items. (CaOODSP)9.917935 Norme de données de classification des articles d’approvisionnement [2015] (CaOODSP)9.843281 PDF 219 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2022/sct-tbs/BT22-153-2021-fra.pdf HTML S.O. https://www.tbs-sct.canada.ca/pol/doc-fra.aspx?id=28305