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Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux. : En40-1063/1987F-PDF

« Le Canada et les États-Unis ont conclu un accord exhaustif afin d'atténuer la menace à l'environnement ou à la santé publique au cours du transport et de bien gérer les envois transfrontaliers. L'accord établit les conditions administratives à remplir pour l'exportation, l'importation et le transport de déchets dangereux entre les deux pays » -- Page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.920247&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Environnement Canada, organisme de publication.
TitreAccord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et changement climatique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Environnement Canada = Environment Canada, [1987].
Description1 ressource en ligne (3 pages non numérotées) : photographies
Numéro de catalogue
  • En40-1063/1987F-PDF
Descripteurs
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