00000nam 2200000zi 4500 9.920971 CaOODSP 20240205082204 m o d f cr mn||||||||| 230315t20222023quc o f000 0 fre d 9780660480398 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- y2y2 En4-536/2023F-PDF Audit de l'application et de la mise en œuvre par ECCC de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale - administration des demandes d'adaptation. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2022. ©2023 1 ressource en ligne (ii, 21 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Audit of the ECCC application and implementation of the Policy on COVID-19 Vaccination for the Core Public Administration - administration of accommodation requests. « Décembre 2022. » « EC 22072.11. » « Le présent rapport présente les résultats d'un audit interne de l'application et de la mise en œuvre par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale (Politique sur la vaccination) en ce qui concerne l'administration des demandes d'adaptation. L'audit a été réalisé entre juin 2022 et juillet 2022 et est inclus dans le plan d'audit et d'évaluation de 2022 à 2027. L'objectif de l'audit était d'évaluer l'application du cadre de contrôle de la gestion élaboré pour soutenir la mise en œuvre de la Politique sur la vaccination, en mettant l'accent sur la gouvernance et l'application des procédures établies pour gérer les demandes d'adaptation reçues de la part d'employés qui n'étaient pas complètement vaccinés en raison d'une contre-indication médicale certifiée, de motifs religieux ou d'autres motifs de discrimination interdits, comme définis dans la Loi canadienne sur les droits de la personne » -- Sommaire, page i. Canada. Environnement et changement climatique Canada Audit. Canada. Environnement et changement climatique Canada Fonctionnaires Santé et hygiène. COVID-19 Vaccination Politique gouvernementale Canada. Accommodement raisonnable Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada. Direction générale de l'audit et de l'évaluation, organisme de publication. Audit of the ECCC application and implementation of the Policy on COVID-19 Vaccination for the Core Public Administration - administration of accommodation requests. (CaOODSP)9.920969 PDF 434 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/eccc/en4/En4-536-2023-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/organisation/transparence/priorites-gestion/audits-internes/application-mise-en-oeuvre-politique-vaccination-covid-19-administration-demandes-adaptation.html EC 22072.11