00000nam 2200000zi 4500 9.921055 CaOODSP 20230427154041 m go d f cr ||||||||||| 230317e202303##onc ob f000 0 fre d 9780660480633 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CC172-200/2023F-PDF Principes fondamentaux de réglementation. En tête du titre : Processus et pratiques de la CCSN Version 3.0. Ottawa (Ontario), Canada : Commission canadienne de sûreté nucléaire = Canadian Nuclear Safety Commission, mars 2023. ©2023 1 ressource en ligne (i, 40 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Document d'application de la règlement ; REGDOC-3.5.3 Publié aussi en anglais sous le titre : Regulatory fundamentals. Comprend des références bibliographiques (page 38). « Le présent document d’application de la réglementation n’est produit qu’à titre informatif et ne contient aucune exigence visant les titulaires de permis de la CCSN. Il décrit les principes de la CCSN en matière de réglementation ainsi que sa façon d’appliquer la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) et les règlements pris en vertu de cette loi dans ses activités de surveillance réglementaire. L’information contenue dans le présent document revêt un intérêt pour toute personne qui veut en savoir davantage sur la CCSN et sur la façon dont elle réglemente les activités nucléaires au Canada » -- Objet, page 1. Canada. Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Droit nucléaire Canada Législation. Énergie nucléaire Sécurité Règlements Canada. Commission canadienne de sûreté nucléaire, organisme de publication. Regulatory fundamentals. (CaOODSP)9.921053 Principes fondamentaux de réglementation. (CaOODSP)9.906894 Document d'application de la réglementation (Commission canadienne de sûreté nucléaire) REGDOC-3.5.3. (CaOODSP)9.501696 PDF 797 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/ccsn-cnsc/CC172-200-2023-fra.pdf HTML S.O. https://nuclearsafety.gc.ca/fra/acts-and-regulations/regulatory-documents/published/html/regdoc3-5-3/index.cfm