00000nam 2200000zi 4500 9.921061 CaOODSP 20250605091749 m o d f cr cn||||||||| 230317t20232023quca o f000 0 fre d 9780660480671 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- CW66-274/2023F-PDF Disposition ou changement d'utilisation des dons écologiques : ce que les bénéficiaires doivent savoir. [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, [2023] ©2023 1 ressource en ligne (4 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Disposition or change in use of ecological gifts: what recipients need to know. « Le Programme des dons écologiques (PDE) du Canada offre aux Canadiennes et aux Canadiens qui possèdent des terres écosensibles un moyen de protéger la nature et de laisser un héritage aux générations futures. Le PDE offre d'importants avantages fiscaux aux propriétaires fonciers qui font don d'une terre ou d'un intérêt ou d'un droit foncier admissible à un bénéficiaire admissible du PDE » -- Page 1. Également publié en version imprimée. Canada. Loi de l'impôt sur le revenu. Responsabilité environnementale Politique gouvernementale Canada. Utilisation du sol Aspect de l'environnement Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Disposition or change in use of ecological gifts : (CaOODSP)9.921060 Disposition ou changement d'utilisation des dons écologiques : (CaOODSP)9.921065 Disposition ou changement d'utilisation des dons écologiques 2014 (CaOODSP)9.642836 PDF 710 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/eccc/CW66-274-2023-fra.pdf EC22047