00000nam 2200000zi 4500 9.921987 CaOODSP 20250313113337 m o d f cr cn||||||||| 230426t20012001onc o f000 0 fre d 066265692X CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- SF31-29/2001F-PDF SF31-29/2001 Bilan national des services au public en français et en anglais : un changement de culture s’impose. [Ottawa] : Commissariat aux langues officielles = Office of the Commissioner of Official Languages, 2001. ©2001 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. « Avril 2001. » Publié aussi en anglais sous le titre : National report on service to the public in English and French: time for a change in culture. Le numéro de catalogue (SF31-29/2001) et l’ISBN (066265692X) de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l’édition électronique. « La Loi sur les langues officielles et le Règlement sur les communications avec le public stipulent que les institutions fédérales sont tenues d’offrir des services en français et en anglais dans la région de la capitale nationale, à leur administration centrale, et de désigner des bureaux pour furnir de tels services là où il y a une « demande importante » ou lorsque la « vocation du bureau » le justifie. Une étude exhaustive de l’application de cette disposition a été menée par le Commissariat aux langues officielles en 1994 et, entre 1996 et 2000, des études de suivi on été réalisées dans chaque région du pays. Le présent rapport fait état du bilan pour l’ensemble des suivis et les compare à ceux de l’étude originale. Il présente surtout les conditions favorables qui doivent être réunies pour que les bureaux fédéraux désignés bilingues réussissent à fournir, sur une base constante, les services auxquels le public est en droit de s’attendre » -- Contexte, page 2. Également publié en version imprimée. Politique linguistique Canada. Bilinguisme Droit Canada. Fonction publique Canada. Canada. Commissariat aux langues officielles, organisme de publication. National report on service to the public in English and French : (CaOODSP)9.921974 Bilan national des services au public en français et en anglais : (CaOODSP)9.662742 PDF 992 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/clo-ocol/SF31-29-2001-fra.pdf