00000nam 2200000zi 4500 9.922156 CaOODSP 20230502142613 m o d f cr |n||||||||| 230502e20230216oncd o f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YN5-261/2023F-PDF Utilisation des pertes des sociétés. Ottawa : Bureau du Directeur parlementaire du budget = Office of the Parliamentary Budget Officer, 16 février 2023. ©2023 1 ressource en ligne (29 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Corporate loss utilization. « RP-2223-022-S_f. » « Dans ce rapport, nous analysons les pertes des sociétés et l’utilisation qu’elles en ont faite de 2000 à 2020 dans différents secteurs de l’économie. Plus précisément, nous nous concentrons sur l’utilisation des pertes d’exploitation nettes (autres qu’en capital) et des pertes en capital, qui représentent, en moyenne, plus de 95 % des pertes totales subies par les sociétés »--Résumé, page 1. Sociétés Impôts Canada. Impôt sur le revenu Déductions Pertes Canada. Canada. Bureau du Directeur parlementaire du budget, organisme de publication. Corporate loss utilization. (CaOODSP)9.922113 PDF 355 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2023/dpb-pbo/YN5-261-2023-fra.pdf