Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Application de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations). : Rv55-8/19-10-2-2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.924778&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreApplication de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations).
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D19-10-2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureAdministration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations). [Édition de 20 janvier 2025]
Édition précédenteAdministration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (importations) [Édition de 31 octobre 2016]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administration of the Export and Import Permits Act (Importations).
  • « Ceci annule le mémorandum D D19-10-2 daté du 31 octobre 2016. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages 12-13).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 4 janvier 2023.
Description1 ressource en ligne (13 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-10-2-2023F-PDF
Édition
  • [Édition de 4 janvier 2023].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :